S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 42 Versions de la disposition

2013-06-13

42. Lorsqu’une machine forestière ou ses pièces mobiles sont soulevées, la machine ou ses pièces doivent être bloquées au moyen, notamment, d’un vérin et d’étais, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

1°  avant d’y effectuer des travaux d’entretien ou de réparation;

2°  si elle est laissée sans surveillance.

D. 499-2013, a. 42.